Arrêté du 17 mars 1993 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310099A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1993 :
    Cour d’appel d’Agen
    En l’absence de régisseurs titulaire et suppléant au tribunal d’instance de Gourdon, M. Prevost (Pascal), greffier placé pour le ressort de la cour d’appel d’Agen, est, à compter du 1er février 1993 et pour une période maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d’instance susindiqué.