Arrêté du 25 mars 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ETRC9200001A


Le ministre délégué aux affaires étrangères,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 8 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de directeur du cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères par Mme Josseline de Clausade, maître des requêtes au Conseil d’Etat, appelée à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 1993.
GEORGES KIEJMAN

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