Arrêté du 28 avril 1994 relatif à une société de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420401A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1994:
    L'agrément de M. Stordeur (Robert, Jules, Camille) en qualité de notaire associé, membre de la société de notaires Stordeur-Jeannot et Collot, société civile professionnelle de notaires, à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), est retiré sur sa demande.
    M. Stordeur (Robert, Jules, Camille) reprend l'exercice individuel de ses fonctions dans l'office dont il est titulaire à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse).
    M. Gousset (Rémy) est nommé notaire à la résidence de Bar-le-Duc, en remplacement de M. Stordeur (Robert, Jules, Camille), démissionnaire.
    M. Gousset (Rémy) est agréé en qualité de notaire associé, membre de la société Stordeur-Jeannot et Collot, société civile professionnelle de notaires, à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse).
    Par suite du retrait d'agrément de M. Stordeur (Robert, Jules, Camille) et de l'agrément de M. Gousset (Rémy), la raison sociale de la société Stordeur-Jeannot et Collot, société civile professionnelle de notaires, est ainsi modifiée: < < Jeannot-Collot et Gousset, société civile professionnelle de notaires > >.