Arrêté du 29 avril 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9400674A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 29 avril 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 mars 1994, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale exercées par M. Hetet (Yvon),
    administrateur civil hors classe.