Arrêtés du 27 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420719A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1994:
    M. Leydet (Olivier, Jacques, Victor, Hugues) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Leydet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Leydet,
    huissier de justice associé, est modifiée comme suit: < < Bernard Leydet et Olivier Leydet, huissiers de justice associés > >.