Arrêté du 27 juillet 1994 portant détachement (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : AGRA9400807A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 1994, M. Dubosq (Christian), administrateur civil hors classe,
    rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 22 février 1994, pour une durée de cinq ans.