Par décret en date du 27 novembre 1992, à compter de la réalisation de l'apport des droits, biens et obligations de la Caisse nationale de prévoyance à la société C.N.P. Assurances:
Sont nommés, en qualité de représentants de l'Etat, au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances:
Sur proposition du ministre du budget: M. Deniel, directeur de la comptabilité publique au ministère du budget;
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration: M.
Laroque, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances: M. Mayer,
sous-directeur de la sous-direction Epargne et marché financier à la direction du Trésor, au ministère de l'économie et des finances.
M. Deniel, M. Laroque et M. Mayer sont nommés pour une durée de trois ans.
Sont nommés, en qualité de représentants de l'Etat, au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances:
Sur proposition du ministre du budget: M. Deniel, directeur de la comptabilité publique au ministère du budget;
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration: M.
Laroque, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances: M. Mayer,
sous-directeur de la sous-direction Epargne et marché financier à la direction du Trésor, au ministère de l'économie et des finances.
M. Deniel, M. Laroque et M. Mayer sont nommés pour une durée de trois ans.