Décret du 27 novembre 1992 portant nomination au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances

Version INITIALE

Par décret en date du 27 novembre 1992, à compter de la réalisation de l'apport des droits, biens et obligations de la Caisse nationale de prévoyance à la société C.N.P. Assurances:
Sont nommés, en qualité de représentants de l'Etat, au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances:
Sur proposition du ministre du budget: M. Deniel, directeur de la comptabilité publique au ministère du budget;
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration: M.
Laroque, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances: M. Mayer,
sous-directeur de la sous-direction Epargne et marché financier à la direction du Trésor, au ministère de l'économie et des finances.
M. Deniel, M. Laroque et M. Mayer sont nommés pour une durée de trois ans.