Arrêtés du 9 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1994:
    Mlle Serandon (Sophie, Janick) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pouzauges (Vendée).
    Le retrait de M. Roy (Jacky, Bruno), notaire associé, membre de la société Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Bernard Dorion, Michel Cailleaud,
    Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Sophie Serandon,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.