- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1994:
La démission de M. Rouze (Gérard, Edmond, Roger), notaire à la résidence de Beaurainville (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société Michel Dupond et Gérard Rouze, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hesdin (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Dupond (Michel, Jean, Marie).
M. Dupond (Michel, Jean, Marie) et M. Rouze (Gérard, Edmond, Roger) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Rouze (Gérard, Edmond, Roger) à la résidence de Beaurainville (Pas-de-Calais) est supprimé.
La société Michel Dupond et Gérard Rouze, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Hesdin (Pas-de-Calais), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Michel Dupond et Gérard Rouze, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Hesdin (Pas-de-Calais), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Beaurainville (Pas-de-Calais), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêtés du 16 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9420837A