Arrêté du 20 septembre 1994 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 20 septembre 1994, M. Janicot (Daniel),
    maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er juin 1994, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur général de l'Unesco.