Arrêté du 29 juillet 1993 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste

Version INITIALE

NOR : SPSS9302145A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 29 juillet 1993, sont approuvés le règlement et les barèmes de la caisse autonome mutualiste de retraite Carel, créée au cours de l’assemblée générale du 29 décembre 1992 par la mutuelle dite Mutuelle des élus locaux, n° 75-M 05108, dont le siège social se situe 400, rue Saint-Honoré, à Paris.