Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mai 1994, est attribué à titre de dotation à l'université du Havre, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un immeuble domanial d'une superficie de 1 953 mètres carrés, sis place Robert-Schuman, au Havre (Seine-Maritime), dépendant de la parcelle cadastrée section SK no 71, d'une superficie totale de 15 hectares 58 ares 4 centiares, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 760-01915, à la rubrique Centres des oeuvres universitaires et scolaires.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université du Havre.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs,
sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.