Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mai 1994:
L'arrêté du 17 juillet 1992 portant attribution à titre de dotation à l'université Nancy-I d'un ensemble immobilier domanial sis à Vandoeuvre-lès-Nancy est rapporté.
Est attribué à titre de dotation à l'université Nancy-I, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 9, avenue de la Forêt-de-Haye, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section BD, no 12, et BE, no 5, lieudit Terre de Brabois, section BK, no 24, lieudit rue Villers,
section BH, no 261, et section BK, nos 11, 32, 35, 38, 40, 67, 68, 70 et 84, lieudit Bois de la Champelle, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 218 867 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-02086.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Nancy-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1)Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.