Arrêtés du 5 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420423A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1994:
    M. Montaubric (Philippe, Gustave) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Alex Vigneaux, Jean Montaubric,
    Michel Lafontan, Jean-François Tolsau, huissiers de justice associés,
    titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auch (Gers).
    Le retrait de M. Tolsau (Jean-François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alex Vigneaux, Jean Montaubric, Michel Lafontan, Jean-François Tolsau, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alex Vigneaux, Jean Montaubric, Michel Lafontan, Jean-François Tolsau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Alex Vigneaux, Jean Montaubric, Michel Lafontan, Philippe Montaubric, huissiers de justice associés > >.