Par décret du Président de la République en date du 16 mai 1994:
M. Francis Carbonnel, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Nantes, à compter du 16 septembre 1989.
Mme Annie Guerin, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau, à compter du 16 septembre 1989.
M. Jean-Paul Malaviole, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Poitiers, à compter du 16 septembre 1989.
M. Jean-Michel Marchand, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen, à compter du 16 septembre 1989.
M. Jacques Rouvière, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lyon, à compter du 16 septembre 1989.
M. Henri Cacheux, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Rennes, à compter du 16 septembre 1989.
M. Alfred Poupet, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, à compter du 1er juillet 1989.
M. Bela Farago, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens, à compter du 16 septembre 1989.
M. Francis Colliec, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Rennes, à compter du 16 septembre 1989.