Décision du 3 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 3 novembre 1992, la demande présentée par le groupement d’intérêt économique I.R.M. 2000 en vue d’installer un appareil d’imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque General Electric, type Vectra, de 0,5 tesla dans les locaux du centre hospitalier général André-Boulloche, sis 2, rue du Docteur-Flamand, à Montbéliard (Doubs), est rejetée.