Décision du 3 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 3 novembre 1992, l’arrêté du 27 avril 1992 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande présentée par l’association Hospitalisé chez soi en vue de la création d’un service d’hospitalisation à domicile de 30 places à Saint-Étienne (Loire) est confirmé.