Décision du 3 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 3 novembre 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens Centre Saint-Vincent, représentée par ses cogérants MM. les docteurs Chevreul et Moglianico, en vue de l’installation d’un appareil de cobalthérapie Alcyon II de C.G.R MeV dans les locaux de la clinique Saint-Vincent, à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), par transfert et remplacement de l’appareil Picker C 4 M/60 installé à la clinique Saint-Joseph, à Fougères.