Arrêté du 16 avril 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) et ouverture de listes de variétés pour plusieurs espèces de trèfle et la vesce velue
Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ; Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81 605 susvisé ; Vu l’arrêté du 22 décembre 1992 portant homologation d’un nouveau règlement technique d’inscription de variétés au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France et modification de ce catalogue (semences de plantes fourragères et à gazon) ; Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes fourragères et à gazon), Arrête :
Art. 1er - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7884.
Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7884.
Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1993, l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7884.
Art. 4. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1993 l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété désignée ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7884.
Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7884.
Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l’obtenteur, les variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7884.
Art. 7. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) la variété désignée ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7885.
Art. 8. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur de la variété suivante, inscrite au catalogue par arrêté du 17 mars 1980 (art. 4) : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7885.
Art. 9. - Est prononcée l’ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste A et liste B) de listes de variétés répondant aux critères de distinction, d’homogénéité, de stabilité et de valeur culturale, pour les espèces suivantes : - trèfle incarnat (Trifolium incarnatum L.) ; - trèfle hybride (Trifolium hybridum L.) ; - trèfle de Perse (Trifolium resupinatum L.) ; - vesce velue (Vicia villosa Roth). Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7885.
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la production et des échanges : L’ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, P.-E. ROSENBERG
