Arrêté du 16 avril 1893 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ; Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 susvisé ; Vu l’arrêté du 19 août 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et de chicorée industrielle) ; Sur la proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Betteraves et chicorée industrielle), Arrêté :
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7888.
Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7888.
Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1993, l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7888.
Art. 4. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1993 l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7888.
Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l’obtenteur, les variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7889.
Art. 6. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l’obtenteur, la variété désignée ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7889.
Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7889.
Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7889.
Art. 9. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur de la variété suivante, inscrite au catalogue par l’arrêté du 22 juillet 1969 portant inscription et radiation de variétés de betteraves fourragères : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7889.
Art. 10. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu’à échéance d’inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés désignées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 28 mai 1993, page 7889.
Art. 11. - La légende de l’article 1er de l’arrêté du 19 août 1992 susvisé est modifiée comme suit : « (2) Variété résistante à Aphanomyces ». « (3) Variété permettant une réduction de la tare terre » (Le reste sans changement.)
Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la production et des échanges : L’ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, P.-E. ROSENBERG
