Art. 1er. - Les termes et expressions inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.
Ils doivent être obligatoirement utilisés :
a) Dès la publication du présent arrêté :
- dans les décrets ;
- dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;
- dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit, qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l’Etat ;
- dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;
- dans les textes des marchés et contrats auxquels l’Etat ou les établissements publics de l’Etat sont parties ;
- dans les ouvrages d’enseignement, de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l’Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit ;
b) Dans un délai de six mois après la publication de cet arrêté, dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l’emploi de la langue française.

Art. 2. - Les expressions et termes inscrits en annexe II du présent arrêté sont recommandés.

Art. 3. - Il est joint au présent arrêté une annexe III constituée d’un index alphabétique des termes remplacés.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I
LISTE DES TERMES D’USAGE OBLIGATOIRE
bon à moyen terme négociable, n. m.
Abréviation : BMTN, n. m.
Domaine : Finances-Banque-Marchés.
Définition : Catégorie de titre de créance négociable d’une durée initiale supérieure à un an pouvant être émis sur le marché, sous réserve de certaines conditions réglementaires, par les établisse-ments de crédit, les entreprises, les institutions de la C.E.E. et les organisations internationales.
Anglais : medium term note (MTN).
conservation internationale, n. f.
Domaine : Finances-Banque-Marchés.
Définition : Activité de conservation, pour le compte de clients (banques, sociétés de bourse, maisons de titres, sociétés de gestion...) de l’ensemble de leurs valeurs étrangères détenues sur les places étrangères.
Note : Cette activité de conservation s’accompagne notamment du suivi et de l’exécution de toutes les opérations sur titres, dites O.S.T.
Anglais : global custody.
conservation nationale, n. f.
Domaine : Finances-Banque-Marchés.
Définition : Activité de conservation sur une place donnée, pour le compte de clients étrangers et nationaux (banques, maisons de titres, sociétés de gestion....) de l’ensemble des valeurs de la nationalité de cette place qu’ils détiennent.
Note : Cette activité de conservation s’accompagne notamment du suivi et de l’exécution de toutes les opérations sur titres, dites O.S.T.
Anglais : local custody ou subcustody.
déclaration des ordres, n. f.
Domaine : Finances-Banque-Marchés.
Définition : Déclaration, par un établissement, des transactions qu’il a réalisées sur les marchés réglementés ou non.
Note : Cette déclaration est adressée, en externe, aux autorités de contrôle et de tutelle de marché, en interne aux instances de contrôle de l’établissement.
Anglais : reporting.
démarchage téléphonique, n. m.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Technique de prospection, de vente et d’enquêtes commerciales fondée sur des appels téléphoniques en nombre et ciblés.
Anglais : phoning.
distributeur automatique de produits, n. m.
Abréviation : D.A.P., distributeur automatique, n. m.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Appareil de distribution automatique de produits.
Anglais : automatic vending machine, vending machine.
distribution automatique, n. m.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Vente utilisant des distributeurs automatiques.
Anglais : vending.
échange syndiqué, n. m.
Domaine : Finances-Banque-Marchés.
Définition : Echange, entre banques ou organismes financiers, d’intérêts, de monnaies, ou d’instruments financiers pris en charge, en termes d’engagement, par plusieurs établissements bancaires.
Anglais : syndicated swap.
échange à terme, n. m.
Domaine : Finances-Banque-Marchés.
Définition : Engagement entre deux parties de réaliser un échange d’intérêts, de monnaies ou d’instruments financiers à une date ultérieure et à des conditions fixées au moment de la conclusion de l’engagement.
Anglais : forward swap.
échange renouvelable, n. m.
Domaine : Finances-Banque-Marchés.
Définition : Echange, entre banques ou organismes financiers, d’intérêts, de monnaies, d’instruments financiers, renouvelable de période contractuelle en période contractuelle, en principe, selon les mêmes caractéristiques et les mêmes modalités.
Anglais : roller swap.
essaimage, n. M.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Pratique par laquelle une entreprise incite ses salariés à créer leur propre entreprise.
Anglais : spin-off.
gestion actif-passif, n. f.
Abréviation : G.A.P., n. f.
Domaine : Finances-Banque-Marchés.
Définition : Méthode globale et coordonnée permettant à une entreprise et notamment à une banque, de gérer la composition et l’adéquation de l’ensemble de ses actifs et passifs et de son hors-bilan.
Note : L’objectif de cette méthode est d’optimiser la rentabilité des fonds propres tout en préservant un niveau acceptable de risque de taux, de change et de liquidité et en assurant une allocation de fonds propres de manière à adapter le volume et la structure des emplois et ressources et des activités à l’évolution du marché et à l’environnement financier et réglementaire, notamment aux ratios prudentiels.
Anglais : assets and liabilities management (A.L.M,).
mercaphonie, n. f.
Domaine : Economie/Techniques commerciales/Mercatique.
Voir : mercatique téléphonique.
mercatique après-vente, n. f.
Abréviation : M.A.V., n. f.
Domaine : Economie/Techniques commerciales/Mercatique.
Définition : Force d’après-vente spécialisée dans la collecte d’infor-mations sur les inadaptations du produit aux besoins.
Anglais : reporting.
mercatique téléphonique, n. f.
Domaine : Economie/Techniques commerciales/Mercatique.
Synonyme : mercaphonie, n. f.
Définition : Utilisation du téléphone au service de la mercatique.
Note : Le terme « marketing téléphonique » ne doit pas être utilisé.
Anglais : phone marketing.
multipostage, n. m.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Regroupement des offres de produits de plusieurs entreprises dans un même publipostage.
Anglais : bus-mailing.
niche, n. f.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Petit segment de marché, ciblé en termes de clientèle ou de produit, généralement nouveau, et/ou peu exploité.
Anglais : market niche.
option d’échange, n. f.
Domaine : Finances-Banque-Marchés.
Définition : Option permettant à son titulaire, contre paiement immédiat d’une prime au vendeur, d’effectuer, à une date d’échéance fixée, ou à tout moment jusqu’à celle-ci, un échange d’intérêts, de monnaies ou d’instruments financiers, selon des caractéristiques et des modalités convenues dès l’origine, ou d’y renoncer moyennant abandon de la prime.
Anglais : swaption.
prisée, n. f.
Domaine : Finances-Banque-Marchés.
Définition :
1. Fixation d’un prix en réponse à une demande sur un marché.
2. Fixation de la valeur d’un bien ou d’un instrument Financier à un moment donné, pour des raisons comptables, que ce soit sur un marché organisé ou un marché de gré à gré.
Anglais : pricing.
priser, V.
Domaine : Finances-Banque-Marchés.
Définition : Fixer un prix en réponse à une demande sur un marché ou la valeur d’un bien ou d’un instrument financier, pour des raisons comptables, que ce soit sur un marché organisé ou un marché de gré à gré.
Anglais : to price.
priseur, n. m.
Domaine : Finances-Banque-Marchés.
Définition : Personne qui fixe un prix en réponse à une demande sur un marché ou la valeur d’un bien ou d’un instrument financier pour des raisons comptables, que ce soit sur un marché organisé ou un marché de gré à gré.
Anglais : pricer.
publipostage direct, n. m.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Publipostage identifiant les destinataires par leur qualification et/ou leur nom.
Anglais : direct mail.
rattachement, n. m.
Domaine : Finances/Comptabilité.
Définition : En comptabilité, principe stipulant que les charges sont prises dans le compte de résultats sur la base d’une liaison entre les coûts encourus et l’obtention de produits spécifiques.
Note :
1. Ce processus implique la prise en compte simultanée ou combinée de produits et de charges qui résultent des mêmes transactions ou événements.
2. Le terme rapprochement est également utilisé au Canada.
Anglais : matching.
reddition de comptes, n. f
Domaine : Finances/Comptabilité.
Définition : Elaboration et communication, par une entreprise, de ses états comptables.
Anglais ; reporting.
stratégie de marque, n. f.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Stratégie commerciale axée principalement sur la marque.
Anglais : brand strategy.
suivi de marché, n. m.
Domaine : Finances-Banque-Marchés.
Définition : Service situé entre la salle des marchés et le post-marché, dont le rôle, variable selon les établissements, consiste notamment à normer les opérations réalisées pour les rendre gérables par le post-marché, et à vérifier qu’elles sont conformes à la réglementation.
Anglais : middle office.
système d’information comptable, n. m.
Domaine : Finances/Comptabilité.
Définition : Ensemble finalisé d’états, délais et procédures auquel une entité doit se conformer pour rendre compte aux organes chargés du contrôle ou du suivi des réalisations.
Anglais : reporting system.
téléachat, n. m.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Achat à distance utilisant les techniques de télécommunication ou de radiodiffusion.
Anglais : teleshopping.
télédémarchage, n. m.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Utilisation de moyens de télécommunication au service de la prospection, de la vente et d’enquêtes commerciales.
télémarché, n. m.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Méthode de distribution permettant au client de choisir dans une liste de références et de commander à distance en utilisant les techniques de télécommunication.
Anglais : telemarket.
télémercatique, n. f.
Domaine : Economie/Techniques commerciales/Mercatique.
Définition : Utilisation des techniques et des moyens de télécom munication au service de la mercatique.
Anglais : telemarketing.
télévendeur, n. m.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Personne qui effectue la télévente.
Voir aussi : télévente.
télévente, n. f.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Vente à distance utilisant les techniques de télécommunication ou de radiodiffusion.
tournée de présentation, n. f.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Séances de présentation d’une entreprise, d’une orga-nisation ou de produits, successivement dans plusieurs lieux.
Anglais : road show.
transfert, n. m.
Domaine : Finances-Banque-Marchés.
Définition : Opération par laquelle l’une des parties à un échange financier en sort en transférant ses droits et obligations à une tierce partie.
Anglais : assignment.
vente par réseau coopté, n. f.
Abréviation : V.R.C., n. f.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Système de vente par réseau constitué par cooptations successives de ses membres.
Anglais : multilevel marketing (MLM).
vidéoachat, n. m.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Achat effectué après visualisation sur un écran d’un assortiment de produits présentés en situation d’utilisation individualisée ou non.
Anglais : videoshopping.
vidéovente, n. f.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Vente après visualisation sur un écran de produits présentés en situation d’utilisation individualisée ou non.
ANNEXE II
LISTE DES TERMES D’USAGE RECOMMANDÉ
discompte, n. m.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Système de commercialisation permettant d’offrir au client des produits à prix réduit.
Anglais : discount.
discompter, v.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Pratiquer le discompte.
Anglais : to discount.
discompteur, n.m.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Spécialiste du discompte.
Anglais : discounter.
magasin discompte, n. m.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Synonyme : magasin minimarge, n. m.
Définition : Magasin où l’on pratique le discompte.
Note : On peut également dire magasin de discompte.
Voir aussi : discompteur.
Anglais : discount center, discount house, discount store, discount shop.
maxidiscompte, n. m.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Discompte agressif caractérisé par des prix très bas et par un assortiment de produits très restreint, présenté sommairement.
Voir aussi : discompte.
Anglais : hard discount.
maxidiscompteur, n. m.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Définition : Discompteur pratiquant le maxidiscompte.
Voir aussi : discompteur.
Anglais : hard discounter.
prix discompte, n. m.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Voir : prix discompté.
prix discompté, n. m.
Domaine : Economie/Techniques commerciales.
Synonyme : prix discompte, n. m.
Définition : Prix pratiqué par un discompteur.
Anglais : discount price.
ANNEXE III
INDEX ANGLAIS-FRANÇAIS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 50 du 28 février 1993, page 3202.