Arrêté du 19 février 1993 modifiant l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE


Le ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’arrêté du 9 avril 1992 susvisé est modifié comme suit :
    1. - Au titre Ier, Contrôle général des armées, article 2, remplacer le tableau par le suivant :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 50 du 28 février 1993, page 3199.
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 50 du 28 février 1993, page 3200.
    II. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre, article 7, Direction de la fonction militaire et du personnel civil, paragraphe IV, au lieu de : « Mme Annie Cohadon, administrateur civil », lire : « M. Roger Guerre, administrateur civil ».
    III. - Au titre IV, Délégation générale pour l’armement, article 17, Autres directions, paragraphe I, Direction des armements terrestres, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. l’ingénieur général Jean-Pierre Malardel », lire : « M. l’ingénieur en chef Francis Maurel ».
    IV. - Au titre V, Etats-majors d’armée, article 19, Directions et services des états-majors, paragraphe I, au A. - Armée de terre, I.- Direction du personnel militaire de l’armée de terre, tableau, colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants, au lieu de : « M. le général Jean-Claude Delabit », lire : « M. le colonnel Jean-Marie Meaudre-Desgouttes ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 1993.
PIERRE JOXE