Décret du 1er juin 1993 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300160D


  • Par décret du Président de la République en date du 1er juin 1993, M. Gérard Porcell, président hors classe précédemment détaché auprès du ministère des affaires étrangères, réintégré dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 1er juin 1993, est nommé vice-président du tribunal administratif de Paris à compter de la même date.