Arrêté du 1er juin 1993 portant nomination (service juridique et technique de l'information)

Version INITIALE

NOR : PRMX9300378A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juin 1993, M. Francis Brun-Buisson, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service dans les services du Premier ministre (service juridique et technique de l’information).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,7 Mo