Décret du 25 février 1993 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et modification du décret du 18 septembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français

Version INITIALE

NOR : EQUT9300085D


  • Par décret en date du 25 février 1993, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.
    Dans le tableau annexé au décret du 18 septembre 1992 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, ligne de Loudun à Châtellerault, colonne 4, il faut lire « 10,540 » au lieu de « 10,450 ».
    ANNEXE
    Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la S.N.C.F. et déclassées
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3440.

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