Arrêté du 10 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320646A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1993 :
    La démission de M. Mahieux (Dominique, René, Jacques), huissier de justice à la résidence de Tulle (Corrèze), est acceptée.
    La société civile professionnelle Dominique Mahieux et Isabelle Mahieux, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Tulle (Corrèze), en remplacement de M. Mahieux (Dominique, René, Jacques).
    M. Mahieux (Dominique, René, Jacques) et Mlle Mahieux (Isabelle, Patricia) sont nommés huissiers de justice associés.