Arrêté du 10 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320647A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1993 :
    Le retrait de M. Piquet (Eric), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Capitaine, Gérard Ranvoise, Eric Piquet et Michel Neveux, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Capitaine, Gérard Ranvoise, Eric Piquet et Michel Neveux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Capitaine, Gérard Ranvoise, Michel Neveux, huissiers de justice associés ».