Arrêté du 10 août 1993 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320648A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1993, M. Piquet (Eric) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Drappier (Philippe, Alphonse, Victor, Adrien), démissionnaire.