Décret du 21 mai 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ENVN9310060D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’environnement,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement ;
Vu le décret du 5 juin 1992 portant nomination de M. Gilbert Simon en qualité de directeur de la nature et des paysages ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 19 avril 1993 portant délégation de signature à M. Gilbert Simon, directeur de la nature et des paysages,
Décrète :

  • Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert Simon, directeur de la nature et des paysages, la délégation prévue à l’article 1er de l’arrêté du 19 avril 1993 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Megret, sous-directeur, à M. François Lerat, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Jean-Jacques Lafitte, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Jean Lafont, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. François Colas-Belcour, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Jacques Matheron, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Alain Bonneau, vétérinaire inspecteur.

  • Art. 2. - Le ministre de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mai 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’environnement,
MICHEL BARNIER

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