Art. 1er. - Les normes A et T, définies en annexe au présent arrêté, constituent des prescriptions techniques applicables aux services incluant des fonctions de messagerie interpersonnelle et classés en catégorie II, conformément à l’article R. 11-4 du code des postes et télécommunications. Elles sont applicables dans les conditions suivantes :
Les normes de la classe A sont prescrites lorsque le service inclut les fonctions correspondantes ;
Les normes de la classe T sont prescrites lorsque l’accès correspondant est mis en oeuvre en association avec une norme de la classe A prescrite. Parmi les normes de la classe T prescrites, la norme applicable est celle correspondant au mode de gestion de cet accès.
Les fournisseurs peuvent également offrir leurs services selon des normes techniques qui leur sont particulières.

Art. 2. - Les fournisseurs des services visés à l’article 1er disposent d’un délai d’un an à compter de sa date de publication pour se conformer aux dispositions du présent arrêté.

Art. 3. - L’arrêté du 4 octobre 1988 portant définition de prescriptions techniques sur les réseaux, télématiques ouverts à des tiers autorisés, instituées à l’article D. 385-9 du code des postes et télécommunications, est abrogé.

Art. 4. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
Les normes constituant les prescriptions techniques visées à l’article 1er du présent arrêté sont adoptées par le Comité européen de normalisation (C.E.N.) et par le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec). Elles sont identifiées par leurs références Afnor et C.E.N./Cenelec (E.N.V.), accompagnées d’un titre.
Elles se subdivisent en deux classes T et A définies dans le document Z 60-011 de l’Afnor. La première classe (T) concerne les fonctions Télécommunications, la seconde classe (A) concerne les fonctions Applications.
1. Références des normes de la classe T
Les normes de la classe T prescrites sont les suivantes :
E.N.V. 41104, Afnor Z 66-317 : interconnexion de systèmes d’information ; réseau de données à commutation de paquets ; accès permanent ;
E.N.V. 41105, Afnor Z 66-327 : interconnexion de systèmes d’information ; réseau de données à commutation de paquets ; accès commuté ;
E.N.V. 41107, Afnor Z 66-328 : interconnexion de systèmes d’information ; circuit de données numériques (réseaux de données à commutation de circuits). Fourniture du service de transport O.S.I. en mode connexion.
2. Références des normes de la classe A
Les normes de la classe A prescrites sont les suivantes :
E.N.V. 41201, Afnor Z 71-201 : système de messagerie privée ; agent d’utilisateur et agent de transfert de messages. Domaine de gestion privé à domaine de gestion privé.
E.N.V. 41202, Afnor Z 71-202 : interconnexion de systèmes d’information ; système de messagerie. Agent d’utilisateur et agent de transfert de messages ; accès à un domaine de gestion administratif.