Arrêté du 1er mars 1993 relatif au budget du Parc national du Mercantour pour 1992

Version INITIALE

NOR : ENVN9320121A


  • Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 1er mars 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1992 sont diminuées d’un montant de 468 642 F (décision modificative n° 2).