Le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 163-1 à R. 163-7 ; Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d’exercice de la pharmacie ; Vu l’avis de la Commission de la transparence, Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE Modificatif Rapport de décision : Les décisions des arrêtés des 28 février 1991 (Journal officiel du 13 mars 1991), 10 juin 1992 (Journal officiel du 18 juin 1992) et du 14 septembre 1992 (Journal officiel du 20 septembre 1992) sont abrogées pour la spécialité : 327 672-5 Atépadène, gélules (20) (laboratoires Mayoly Spindler).
Fait à Paris, le 9 mars 1993. Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la pharmacie et du médicament, J. DANGOUMAU Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE
