Art. 1er . - Sont agréés, pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995, pour procéder aux prélèvements et au comptage des poussières d’amiante les organismes énumérés ci-après :
Laboratoire d’étude et de contrôle de l’environnement sidérurgique (LE.C.E.S.), voie Romaine, B.P. 223, 57212 MAIZIÈRES-LES-METZ CEDEX ;
Apave alsacienne, 2, rue Thiers, 68056 Mulhouse ;
Laboratoire d’étude des particules inhalées (LE.P.I.), 11, me Georges-Eastman, 75013 Paris ;
Fibrecount, lndustriepark West 75, B 2700 Saint-Niklaas, Belgique.

Art. 2. - Est agréé, pour une durée de un an du 1er janvier au
31 décembre 1993, pour procéder aux prélèvements et au comptage des poussières d’amiante l’organisme suivant :
L’Institut universitaire de médecine du travail et d’ergonomie, laboratoire de médecine du travail et de toxicologie, faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche.

Art. 3. - Sont agréés, pour une durée de trois ans du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995, pour procéder au seul prélèvement des poussières d’amiante les organismes énumérés ci-après :
Apave du Sud-Est, Z.A.C. de la Valampe, 84230 Châteauneuf-du-Pape ;
Apave de l’Ouest, Z.I.L., 5, rue de la Johardière, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX ;
A.I.N.F., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX ;
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, 59019 LILLE CEDEX ;
Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17 ;
Laboratoire national d’essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris ;
Apave normande, 2, me des Mouettes, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Art. 4. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.

Art. 5. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus sont déposés au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Le rapport annuel d’activité doit être adressé au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle avant le 31 janvier. Il devra être présenté conformément au modèle normalisé établi par le ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et l’I.N.R.S.

Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.