Arrêté du 9 août 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310273A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1993, Mme Cornu (Catherine), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Saint-Nazaire, en remplacement de Mlle Le Gall, démissionnaire.