Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1993 :
Mme Dumonteil (Patricia), épouse Joly, adjoint administratif, est, à compter du 1er octobre 1993, nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance du 12e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Hecht, démissionnaire.
Mme Boyer (Chantal), agent administratif, est, à compter du 1er octobre 1993, nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance du 12e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Joly, nommée régisseur titulaire.