Arrêté du 10 août 1993 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9320192A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 10 août 1993, Mme Denis (Geneviève), administrateur civil, affectée au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1993, au titre de la mobilité.