Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le décret du 19 juillet 1993 portant nomination de M. Jean-François Zahn en qualité de directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières ; Vu les arrêtés du 12 juillet 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Vu l’arrêté du 19 juillet 1993 portant délégation de signature à M. Jean-François Zahn, directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières, Décrète :
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières, délégation est donnée à M. Jean-François Cervel, sous-directeur, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite des attributions du service des ressources humaines, tous actes ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières, et de M. Jean-François Cervel, sous-directeur, délégation est donnée à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à : M. Dominique Mourain, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants ; M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, ingénieurs techniques et administratifs et des personnels de bibliothèque.
Art. 3. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 août 1993. ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, FRANÇOIS FILLON
