Le ministre de l’économie, le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des douanes, et notamment ses articles 23 bis et 38 ;
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 221-1 et L. 221-5 ;
Vu le décret n° 84-272 du 11 avril 1984 déterminant les sanctions applicables en cas d’infraction aux dispositions de la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 ;
Vu le décret n° 75-848 du 26 août 1975 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension ;
Considérant que la multimoulinette shaker référence MHB 41422 de marque First Line, que le minihachoir-mixeur distribué notamment par la Maison de Valérie sous la référence TS-375, que le minihachoir kE 622 de marque Kaïsui sont à l’origine de graves blessures dans des conditions très voisines d’emploi ;
Considérant que le produit portant la référence TS-376 et distribué notamment par les Trois Suisses est similaire au produit portant la référence TS-375 ;
Considérant que le couteau de ces appareils peut rester solidaire du bloc moteur et être mis en rotation sans être placé dans le récipient destiné à recevoir les aliments ;
Considérant que ces matériels, selon les rapports établis par le Laboratoire central des industries électriques, présentent des points de non-conformité aux prescriptions des normes applicables, en particulier du fait de l’accessibilité aux parties tournantes et coupantes ;
Considérant que la mise sur le marché de ces appareils présente de ce fait un danger grave pour les utilisateurs,
Arrêtent :