Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon, établissement public national à caractère administratif, un terrain sis à Roanne (Loire), à l’angle de la rue Jean-Moulin et de la rue du Midi, cadastré section AM n° 765 pour une superficie totale de 1 514 mètres carrés, tel au surplus que ledit immeuble figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l’Etat sous le numéro 420-01789, à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l’immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s’étendra, le cas échéant, aux contractions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L’ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l’Etat quand prendra fin la dotation.