Arrêtés du 26 novembre 1992 acceptant la démission de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1992:
La démission de M. Bouchy (Jean), notaire à la résidence de Lormes (Nièvre), est acceptée.
L'office de notaire dont était titulaire M. Bouchy (Jean) à la résidence de Lormes (Nièvre) est supprimé.
M. Adenot (Hubert, Marie, Joseph, Bernard), notaire à la résidence de Corbigny (Nièvre), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.