Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1992:
Mlle Aliouane (Sadia), agent administratif stagiaire au tribunal d'instance de Paris (14e), est, en l'absence de régisseur suppléant, nommée régisseur intérimaire pour une période maximum de six mois à compter du 13 novembre 1992.
Mlle Aliouane (Sadia), agent administratif stagiaire au tribunal d'instance de Paris (14e), est, à compter de la date de parution au Journal officiel du présent arrêté, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Pinot.
Mlle Ohayon (Olivia), agent administratif stagiaire au tribunal d'instance de Paris (14e), est, à compter de la date de parution au Journal officiel du présent arrêté, nommée régisseur suppléant.