Arrêté du 24 novembre 1992 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1992, M. Lesueur (Jean), président de chambre au tribunal de commerce de Paris, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Brézillon (Claude).