Arrêté du 10 novembre 1992 portant acceptation de démission et nomination (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 1992:
La démission de M. Imbert (Philippe), stagiaire du cycle préparatoire (deuxième série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1992.
M. Marini (Francis), troisième inscrit sur la liste complémentaire, est nommé stagiaire du cycle préparatoire (deuxième série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 1992.