Arrêté portant nomination et admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9301395A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 avril 1993, M. Lomel (Gérard) est intégré dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics à compter du 17 novembre 1990.
    A cette même date, M. Lomel (Gérard) est nommé sur le poste de direction du centre d’aide par le travail d’Isbergues (Pas-de-Calais).
    M. Lomel (Gérard) est reclassé, à compter du 17 novembre 1990, au 6e échelon de la 1re classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics avec une ancienneté conservée de quatre ans.
    Compte tenu de son ancienneté conservée, M. Lomel (Gérard) est reclassé au 7e échelon de la 1re classe, à compter du 17 novembre 1990, sans ancienneté conservée.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16 Mo