Décision du 11 mai 1993 portant suspension de l'habilitation accordée à certains établissements publics pour assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle par unités de contrôle capitalisables

Version INITIALE

NOR : MENL9305142S


Le ministre de l’éducation nationale,
Vu l’arrêté du 2 décembre 1992 portant modification de la définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et des modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d’organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables ;
Vu les décisions des 12 août 1986, 15 décembre 1987, 17 janvier 1989, 26 octobre 1989 et 12 avril 1991 fixant et complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables,
Décide :

  • Art. 1er. - L’habilitation accordée aux établissements publics dont la liste figure en annexe, afin de préparer le brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle par la voie des unités de contrôle capitalisables, est suspendue par la présente décision (1).

  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER

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