Décision du 11 mai 1993 complétant les décisions du 12 août 1986, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 26 octobre 1989 et du 12 avril 1991 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle par unités de contrôle capitalisables

Version INITIALE

NOR : MENL9305143S


Le ministre de l’éducation nationale,
Vu l’arrêté du 2 décembre 1992 portant modification de la définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et des modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d’organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables ;
Vu les décisions du 12 août 1986, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 26 octobre 1989 et du 12 avril 1991 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation ait brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle par unités de contrôle capitalisables,
Décide :

  • Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle par unités rte contrôle capitalisables, fixée à l’annexe des décisions ministérielles du 21 août 1986, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 26 octobre 1989 et du 12 avril 1991, est complétée conformément à l’annexe de la présente décision (1).

  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER

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