Arrêté du 3 février 1994 portant cessation de fonctions d'un magistrat à titre temporaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994, M. Chantry (Francis), magistrat à titre temporaire,
    juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 30 avril 1994.