Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994:
Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1992 par lesquelles M. Bloch (Etienne), conseiller à la cour d'appel de Nancy, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mars 1994, a été maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1994.
M. Bloch (Etienne), conseiller à la cour d'appel de Nancy, est maintenu en activité, en surnombre, du 3 mars 1994 au 2 mars 1997, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988.