Arrêté du 11 juin 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ENVE9320233A


Le ministre de l’environnement,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d’administration publique pour l’application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif, modifié par le décret du 21 janvier 1957 ;
Vu le décret n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement ;
Vu le décret du 5 juin 1992 portant nomination de M. Jean-Luc Laurent en qualité de directeur de l’eau ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 19 avril 1993 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Laurent, directeur de l’eau,
Arrête :

  • Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc Laurent, directeur de l’eau, M. Pierre Roussel, directeur adjoint de l’eau, et M. Patrick Février, sous-directeur, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exception des décrets.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 1993.
MICHEL BARNIER

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,9 Mo