Arrêté du 6 janvier 1993 fixant la répartition, par académie, d'un contingent de promotions au titre de l'année scolaire 1992-1993 en vue de l'accès de certains maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement ou à celle des professeurs de lycée professionnel du premier grade
NOR : MENF9204599A