Arrêté du 6 janvier 1993 fixant la répartition, par académie, d'un contingent de promotions au titre de l'année scolaire 1992-1993 en vue de l'accès de certains maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement ou à celle des professeurs de lycée professionnel du premier grade

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 6 janvier 1993, le nombre des maîtres contractuels des établissements d’enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires de 2e catégorie dans la discipline Education physique et sportive et aux maîtres auxiliaires de 3e ou de 4e catégorie et susceptibles d’accéder à l’échelle de rémunération des adjoints d’enseignement ou à celle des professeurs de lycée professionnel du premier grade, fixé à 500 pour l’année scolaire 1992-1993, est réparti, par académie, selon le tableau joint en annexe.
    TABLEAU ANNEXE
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1867.